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Chaussée de Waterloo 1589C
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Agrandir une surface commerciale

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 553 m² 760 m² 760 m² 207 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1871067
Référence communale 16-46866-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2023
Dossier complet 24-03-2023
Début d'enquête publique 11-04-2023
Fin d'enquête publique 25-04-2023
Commission de concertation 17-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2023
 Fin de la suspension 22-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-11-2023
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 07-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques