Rue de Wansijn 18
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1870648
Référence communale	16-46862-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 18 avril 2023 au mardi 2 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler la toiture par l'extérieur et mettre en conformité le remplacement des menuiseries

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-02-2023
Éléments complémentaires	24-03-2023
Dossier complet	07-04-2023
Début d'enquête publique	18-04-2023
Fin d'enquête publique	02-05-2023
Commission de concertation	17-05-2023
Notification de la décision	04-09-2023
Validité du permis	04-09-2026

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	132 m²	132 m²	132 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-11-2006	PU/379542	25-06-2007
02-10-2006	PU/379308
Donnée manquante	PU/359294	13-09-1956

Rue de Wansijn 18 1180 Uccle