Avenue Winston Churchill 82
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la répartition des logements dont l'annexion des sous-sol et combles pour étendre deux logements et l'aménagement de terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 311 m² | 299 m² | 299 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1870305 |
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Référence communale | 16-46853-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2023 |
Dossier complet | 17-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2023 |
Commission de concertation | 28-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-08-2023 |
Fin de la suspension | 05-09-2023 |
Notification de la décision | 21-12-2023 |
Validité du permis | 21-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué