Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Régularisation situation de fait par rapport à la situation de droit.
Transformation immeuble de 9 appartements en un immeuble de 7 appartements traversants.
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-01-2023
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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