Avenue Moscicki 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire une piscine et un abri de jardin, modifier les matériaux de parements, modifier les revêtements des terrasses et revoir l'aménagement de la zone de recul
Base légale
Autre
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1868346 |
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Référence communale | 16-46827-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 26-04-2023 |
Dossier complet | 19-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2023 |
Commission de concertation | 30-08-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 27-09-2023 |
Fin de la suspension | 25-10-2023 |
Notification de la décision | 12-12-2023 |
Validité du permis | 12-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué