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Avenue Moscicki 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine et un abri de jardin, modifier les matériaux de parements, modifier les revêtements des terrasses et revoir l'aménagement de la zone de recul

Base légale

Autre Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1868346
Référence communale 16-46827-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2023
Éléments complémentaires 26-04-2023
Dossier complet 19-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2023
Fin d'enquête publique 07-07-2023
Commission de concertation 30-08-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-09-2023
 Fin de la suspension 25-10-2023
Notification de la décision 12-12-2023
Validité du permis 12-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques