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Clos du Drossart 15
1180 Uccle

Enquête publique terminée

RECOURS GVT - isoler complétement l'immeuble de rapport: façade avant, latérales, façade arrière, toiture plate. Créer une extension au rez-de-chaussée en façade arrière. Mettre en conformité le studio existant au rez-de-chaussée

7 arbres à abattre Uccle
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 272 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1868084
Référence communale 16-46822-2023
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1923492

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-01-2023
Dossier complet 23-02-2023
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-05-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 24-07-2023
Notification de la décision 02-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques