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Clos du Drossart 15
1180 Uccle

Enquête publique terminée

RECOURS GVT - isoler complétement l'immeuble de rapport: façade avant, latérales, façade arrière, toiture plate. Créer une extension au rez-de-chaussée en façade arrière. Mettre en conformité le studio existant au rez-de-chaussée

7 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 272 m² À déterminer 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1868084
Référence communale 16-46822-2023
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1923492

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2023
Dossier complet 23-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-05-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Notification de la décision 02-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques