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Clos du Drossart 15
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1868084
Référence communale 16-46822-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 16/GOU_PU/1923492 
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

RECOURS GVT - isoler complétement l'immeuble de rapport: façade avant, latérales, façade arrière, toiture plate. Créer une extension au rez-de-chaussée en façade arrière. Mettre en conformité le studio existant au rez-de-chaussée

 Nombre d'arbres à abattre: 7

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2023
Dossier complet 23-02-2023
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-05-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Notification de la décision 02-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 261 m² 272 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-10-2023 16/GOU_PU/1923492
Donnée manquante PU/361316 26-10-1976

Ligne du temps