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Avenue des Aubépines 17
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1868034
Référence communale 16-46821-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 30 mai 2023 au mardi 30 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs, agrandir une annexe au rez-de-chaussée, mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte en façade avant et remplacer les châssis au sein d'une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2023
Dossier complet 20-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-03-2023
 Fin de la suspension 17-04-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Validité du permis 16-05-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 257 m² 257 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-12-2010 PU/363923
06-12-2010 PU/364263
06-11-2009 AA/383104
Donnée manquante PU/363613 24-10-1967
Donnée manquante PU/364196 05-10-1954
Donnée manquante PU/364406 18-07-1950
Donnée manquante PU/364447 28-03-1950
Donnée manquante PU/365197
Donnée manquante PU/370469 28-09-1922

Ligne du temps