#}

Rue de la Bascule 30
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, isoler le pignon latéral et la toiture par l'extérieur, construire une nouvelle lucarne en façade arrière, agrandir les fenêtres en façade avant et transformer le niveau des combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1867349
Référence communale 16-46812-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2022
Éléments complémentaires 13-04-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 25-10-2023
Notification de la décision 31-01-2024
Début des travaux 14-02-2024
Validité du permis 31-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques