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Avenue du Prince d'Orange 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer lourdement et étendre une maison d'habitation unifamiliale, dont la période de construction date de la fin des années 1950

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mardi 30 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 707 m² 1.007 m² À déterminer 301 m²
Charge: 1.007,10 x 50,00  € 50.355,00  €
Autre 83 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1866474
Référence communale 16-46796-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 09-03-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 30-05-2023
Commission de concertation 14-06-2023
Notification de la décision 11-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques