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Rue du Ham 38
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture arrière en créant un étage et isoler la façade arrière et le pignon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1866449
Référence communale 16-46793-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2022
Éléments complémentaires 31-08-2023
Dossier complet 23-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-09-2023
 Fin de la suspension 10-10-2023
Notification de la décision 17-11-2023
Début des travaux 24-04-2024
Validité du permis 17-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques