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Avenue Jean et Pierre Carsoel 23
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et étendre un immeuble de 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 319 m² 319 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1865957
Référence communale 16-46786-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Éléments complémentaires 21-12-2023
Dossier complet 04-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-10-2023
Fin d'enquête publique 23-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-11-2023
 Fin de la suspension 22-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 22-01-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques