Rue de Stalle 97
1180 Uccle
Supprimer le panneau publicitaire existant au profit d'un nouveau panneau publicitaire à affichage LED de 8m²
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1865712 |
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Référence communale | 16-46785-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2023 |
Dossier complet | 03-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-05-2023 |
Validité du permis | 05-06-2026 |
Instances d'avis
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