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Rue de Stalle 97
1180 Uccle

Supprimer le panneau publicitaire existant au profit d'un nouveau panneau publicitaire à affichage LED de 8m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1865712
Référence communale 16-46785-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Éléments complémentaires 15-03-2023
Dossier complet 03-04-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-05-2023
Validité du permis 05-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques