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Moensberg 125
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Déconstruire une maison d'habitation unifamiliale (conservation des sous-sols), dont la période de construction date de 1932 et agrandie en 1970, et reconstruire une habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 219 m² 219 m² -27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1861552
Référence communale 16-46739-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2022
Dossier complet 06-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 23-01-2023
Commission de concertation 08-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-03-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 31-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques