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Avenue Hamoir 17A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

REFUS - construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 401 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1859994
Référence communale 16-46726-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2022
Éléments complémentaires 24-01-2023
Dossier complet 10-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2023
Fin d'enquête publique 14-03-2023
Commission de concertation 29-03-2023
Notification de la décision 28-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques