Chaussée de Waterloo 679-681
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer et agrandir un bâtiment existant comprenant une banque au rez-de-chaussée avec bureaux aux étages et le transformer en un immeuble comprenant un commerce de type "Horeca" au rez-de-chaussée et des appartements aux étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 février 2023 au mardi 14 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1859635 |
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Référence communale | 16-46716-2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2022 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2023 |
Dossier complet | 13-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2023 |
Commission de concertation | 29-03-2023 |
Notification de la décision | 20-07-2023 |
Validité du permis | 25-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué