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1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 441 m² 425 m² 425 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1858011
Référence communale 16-46705-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2022
Dossier complet 15-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-04-2023
 Fin de la suspension 19-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-06-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques