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Dieweg 49
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 441 m² 425 m² 425 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1858011
Référence communale 16-46705-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2022
Dossier complet 15-11-2022
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 21-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-04-2023
 Fin de la suspension 19-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-06-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques