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Square Georges Marlow 34
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une maison d'habitation unifamiliale en vue d'y aménager un centre de répit pour 10 enfants non-autonomes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 369 m² 369 m² 369 m²
Logement 369 m² 0 m² 0 m² -369 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1857448
Référence communale 16-46701-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 01-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-02-2023
Fin d'enquête publique 20-02-2023
Commission de concertation 08-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2023
 Fin de la suspension 03-04-2023
Notification de la décision 26-06-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques