Rue Xavier De Bue 47
1180 Uccle
Transformer un commerce en un commerce Horeca au rez de chaussée et sous-sol de l'immeuble situé rue Xavier de Bue et construire une maison unifamiliale à l'arrière de la parcelle, donnant sur la rue des Fidèles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 16/PU/1855995 |
|---|---|
| Référence communale | 16-46676-2022 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-09-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 22-08-2023 |
| Début des travaux | 01-02-2024 |
| Validité du permis | 22-08-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué