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Avenue De Fré 33
1180 Uccle

Modifier et agrandir une maison unifamiliale afin d'aménager deux espaces polyvalents servant d'atelier d'artiste

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 302 m² 350 m² 350 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1855048
Référence communale 16-46655-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2022
Éléments complémentaires 29-03-2023
Dossier complet 21-04-2023
Commission de concertation 17-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2023
 Fin de la suspension 09-10-2023
Dossier complet (Projet modifié) 09-10-2023
Notification de la décision 23-01-2024
Validité du permis 23-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques