Avenue du Prince d'Orange 37
1180 Uccle
Modifier l'implantation de la piscine ayant fait l'objet d'une autorisation en 2007 (Permis d'urbanisme n°16-38171-2007 et périmé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 422 m² | 422 m² | 422 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1853495 |
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Référence communale | 16-46648-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2022 |
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Dossier complet | 18-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 05-12-2022 |
Début des travaux | 27-05-2023 |
Fin des travaux | 27-05-2023 |
Validité du permis | 05-12-2025 |
Instances d'avis
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