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Chaussée d'Alsemberg 615
1180 Uccle

La mise en conformité de modifications mineures apportées au fil du temps, la demande de modification des aménagements intérieurs (ouverture de baies dans des murs porteurs), le remplacement des châssis en façade avant et de la porte d'entrée et la reconstruction du mur mitoyen arrière donnant sur le carre Tillens

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 171 m² 171 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1853463
Référence communale 16-46646-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2022
Dossier complet 21-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 16-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2022
 Fin de la suspension 16-01-2023
Notification de la décision 23-03-2023
Validité du permis 23-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques