Chaussée d'Alsemberg 615
1180 Uccle
La mise en conformité de modifications mineures apportées au fil du temps, la demande de modification des aménagements intérieurs (ouverture de baies dans des murs porteurs), le remplacement des châssis en façade avant et de la porte d'entrée et la reconstruction du mur mitoyen arrière donnant sur le carre Tillens
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 156 m² | 171 m² | 171 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1853463 |
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Référence communale | 16-46646-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2022 |
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Dossier complet | 21-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 16-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-12-2022 |
Fin de la suspension | 16-01-2023 |
Notification de la décision | 23-03-2023 |
Validité du permis | 23-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué