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Avenue Hippolyte Boulenger 41
1180 Uccle

Mettre en conformité un logement - APP A22 - 3 chambres au deuxième étage de droite d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 139 m² 139 m² 31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1851111
Référence communale 16-46623-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2022
Éléments complémentaires 29-12-2022
Dossier complet 18-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 15-02-2023
Validité du permis 15-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques