Rue des Bigarreaux 42
1180 Uccle
Transformer une maison unifamiliale, construire une piscine et aménager des abords
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1851047 |
---|---|
Référence communale | 16-46622-2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1866621 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-08-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-10-2022 |
Dossier complet | 21-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué