Avenue de l'Aulne 66
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rehausser et transformer un immeuble de 3 logements et abattre un cerisier
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1849575 |
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Référence communale | 16-46592-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2022 |
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Dossier complet | 08-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2022 |
Commission de concertation | 19-10-2022 |
Notification de la décision | 31-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué