Chaussée de Waterloo 1372
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1848676
Référence communale	16-46568-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager le restaurant - modifier le permis 16-44831-2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-07-2022
Éléments complémentaires	27-09-2022
Dossier complet	07-11-2022
Notification de la décision	23-01-2023
Validité du permis	23-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-10-2020	16/IPE/1763483	20-11-2020
15-10-2020	16/IPE/1763489	20-11-2020
29-09-2020	16/IPE/1761840	20-11-2020
19-09-2019	16/CL3/1725991	02-10-2019
12-08-2019	16/PU/1722193	08-05-2020
11-06-2019	16/PFD/1715596	03-10-2019
19-03-2013	16/PFD/484866	08-06-2015
05-03-2007	16/PFD/180868	20-08-2007
21-12-2001	16/PFD/140532	17-01-2003
08-09-1998	16/PFD/119246-01	22-10-1999
Donnée manquante	PU/367325
Donnée manquante	PU/374080	07-01-1960
Donnée manquante	PU/374365	05-04-1967
Donnée manquante	PU/375030
Donnée manquante	PU/375392	01-01-1937
Donnée manquante	PU/375680	01-01-1935

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