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Chaussée de Waterloo 1372
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1848676
Référence communale 16-46568-2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager le restaurant - modifier le permis 16-44831-2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 27-09-2022
Dossier complet 07-11-2022
Notification de la décision 23-01-2023
Validité du permis 23-01-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-10-2020 16/IPE/1763483 20-11-2020
15-10-2020 16/IPE/1763489 20-11-2020
29-09-2020 16/IPE/1761840 20-11-2020
19-09-2019 16/CL3/1725991 02-10-2019
12-08-2019 16/PU/1722193 08-05-2020
11-06-2019 16/PFD/1715596 03-10-2019
19-03-2013 16/PFD/484866 08-06-2015
05-03-2007 16/PFD/180868 20-08-2007
21-12-2001 16/PFD/140532 17-01-2003
08-09-1998 16/PFD/119246-01 22-10-1999
Donnée manquante PU/367325
Donnée manquante PU/374080 07-01-1960
Donnée manquante PU/374365 05-04-1967
Donnée manquante PU/375030
Donnée manquante PU/375392 01-01-1937
Donnée manquante PU/375680 01-01-1935

Ligne du temps