Rue Gatti de Gamond 10-12-12A
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1848241
Référence communale	16-46560-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaliser des travaux d'isolation et étanchéification des 2 pignons mitoyens de la résidence par un système de crépi sur panneaux d'isolation

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-06-2022
Dossier complet	01-08-2022
Notification de la décision	06-09-2022
Validité du permis	06-09-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	3.015 m²	3.115 m²	3.115 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-09-2020	16/PU/1763392	26-02-2021
06-03-2019	16/IPE/1704975	20-10-2020
19-06-2013	PU/352671
06-12-2010	PU/350856
Donnée manquante	PU/349220	06-09-1932
Donnée manquante	PU/349363
Donnée manquante	PU/349710
Donnée manquante	PU/350085
Donnée manquante	PU/350826	20-02-1951

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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