Rue Steenvelt 6
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Modifier les aménagements intérieurs et remplacer les menuiseries en façades avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1847406 |
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Référence communale | 16-46542-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2022 |
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Dossier complet | 25-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2022 |
Commission de concertation | 05-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-10-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 31-01-2023 |
Début des travaux | 23-03-2023 |
Validité du permis | 31-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué