Chaussée de Waterloo 836-840
1180 Uccle
Modifier la demande de permis n°16-44652-2019 suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT (modification du pavillon sportif et de ses abords)
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 732 m² | 732 m² | 732 m² | 0 m² |
Logement | 1.992 m² | 1.992 m² | 1.992 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1847124 |
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Référence communale | 16-46539-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2022 |
Dossier complet | 10-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 16-12-2022 |
Validité du permis | 16-12-2025 |
Instances d'avis
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