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Chaussée de Waterloo 836-840
1180 Uccle

Modifier la demande de permis n°16-44652-2019 suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT (modification du pavillon sportif et de ses abords)

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 732 m² 732 m² 732 m² 0 m²
Logement 1.992 m² 1.992 m² 1.992 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1847124
Référence communale 16-46539-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Éléments complémentaires 21-09-2022
Dossier complet 10-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-12-2022
Validité du permis 16-12-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques