Square Coghen 18
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1844841
Référence communale	16-46509-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer une maison unifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-06-2022
Dossier complet	15-06-2022
Début d'enquête publique	21-06-2022
Fin d'enquête publique	05-07-2022
Commission de concertation	31-08-2022
Suspension (Projet modifié)	14-10-2022
Fin de la suspension	14-04-2023
Notification de la décision	22-05-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	230 m²	235 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-12-2021	16/PU/1824060
13-12-2012	AA/480499
Donnée manquante	PU/356305	25-02-1935
Donnée manquante	PU/357501
Donnée manquante	PU/358157	08-10-1949

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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