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Square Coghen 18
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 235 m² Refusé 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1844841
Référence communale 16-46509-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 31-08-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2022
 Fin de la suspension 14-04-2023
Notification de la décision 22-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques