Rue Emile Regard 43
1180 Uccle
étendre l'appartement du rez-de-chaussée vers le sous-sol en créant un souplex, mettre en conformité des aménagements intérieurs, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'immeuble et construire un volume en toiture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 356 m² | 362 m² | 356 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1835335 |
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Référence communale | 16-46378-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 02-05-2022 |
Dossier complet | 24-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 28-07-2022 |
Fin de la suspension | 05-09-2022 |
Notification de la décision | 10-10-2022 |
Début des travaux | 11-11-2022 |
Fin des travaux | 11-04-2023 |
Validité du permis | 10-10-2025 |
Instances d'avis
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