Rue des Trois Rois 9
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1834795
Référence communale	16-46372-2022
Identifiant	1834795

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un garage destiné aux occupants de l'habitation existante du côté de l'angle de la parcelle

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-03-2022
Début d'enquête publique	09-05-2022
Fin d'enquête publique	23-05-2022
Commission de concertation	08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	93 m²	116 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-04-2020	16/PU/1747563	21-05-2021
06-12-2010	PU/341339
Donnée manquante	PU/340845
Donnée manquante	PU/341388
Donnée manquante	PU/342136
Donnée manquante	PU/371801