Rue du Doyenné 18
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1834663
Référence communale	16-46370-2022
Identifiant	1834663

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'une activité artisanale (atelier de carrosserie) en un commerce de service (parking de 42 emplacements: 36 voitures et 6 motos)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2022
Début d'enquête publique	09-05-2022
Fin d'enquête publique	23-05-2022
Commission de concertation	08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-07-2020	16/CL2/1755002	13-10-2020
12-05-2020	16/PU/1748960
13-10-2004	PU/378664	31-05-2005
Donnée manquante	PU/355271
Donnée manquante	PU/356584
Donnée manquante	PU/356589
Donnée manquante	PU/357428
Donnée manquante	PU/357851
Donnée manquante	PU/359321
Donnée manquante	PU/361230
Donnée manquante	PU/362883
Donnée manquante	PU/366542