Avenue du Prince d'Orange 227
1180 Uccle
Construire un local de gardiennage en partie latérale de la maison, supprimer un plan d'eau artificiel aménagé sans autorisation préalable, construire une piscine non couverte au droit de l’ancien plan d’eau avec création d'une zone d'infiltration
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 662 m² | 672 m² | 672 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1834561 |
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Référence communale | 16-46368-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2022 |
Dossier complet | 10-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 25-08-2022 |
Fin de la suspension | 03-10-2022 |
Notification de la décision | 25-10-2022 |
Validité du permis | 25-10-2025 |
Instances d'avis
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