#}

Avenue du Prince d'Orange 227
1180 Uccle

Construire un local de gardiennage en partie latérale de la maison, supprimer un plan d'eau artificiel aménagé sans autorisation préalable, construire une piscine non couverte au droit de l’ancien plan d’eau avec création d'une zone d'infiltration

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 662 m² 672 m² 672 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1834561
Référence communale 16-46368-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2022
Éléments complémentaires 06-05-2022
Dossier complet 10-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2022
 Fin de la suspension 03-10-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Validité du permis 25-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques