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Rue Edith Cavell 8-10
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Ouverture d'un commerce HORECA (café)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 160 m² 0 m² 0 m² -160 m²
Bureau 70 m² 0 m² 0 m² -70 m²
Autre 0 m² 230 m² 230 m² 230 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1834188
Référence communale 16-46364-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2022
Éléments complémentaires 13-05-2022
Dossier complet 25-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 31-08-2022
Notification de la décision 18-10-2022
Validité du permis 18-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques