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Drève Pittoresque 12-16
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Créer un emplacement de parking supplémentaire aux 4 places existantes sur le terrain

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1834112
Référence communale 16-46362-2022
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1899700

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2022
Éléments complémentaires 04-10-2022
Dossier complet 25-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2022
Fin d'enquête publique 27-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
Notification de la décision 23-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques