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Rue Marianne 5
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de 4 logements avec réduction à 2 unités, et la modification de la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 274 m² 274 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1832257
Référence communale 16-46330-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2022
Éléments complémentaires 14-06-2022
Dossier complet 07-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 21-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-10-2022
 Fin de la suspension 13-04-2023
Notification de la décision 15-05-2023
Validité du permis 15-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques