Rue de la Cueillette 52
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1828191
Référence communale	16-46274-2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

SANS SUITE - Construire une annexe en façade avant (agrandissement du garage et création d'un local vélo au sous-sol + agrandissement du bureau au rez-de-chaussée)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-01-2022
Éléments complémentaires	12-04-2022
Dossier complet	25-04-2022
Suspension (Projet modifié)	19-05-2022
Fin de la suspension	07-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-07-2022	16/PU/1849339	05-12-2022
25-09-2014	AA/548775
18-10-2007	PU/379990	14-05-2008
25-01-2002	AA/382137	20-02-2002
Donnée manquante	PU/357425	06-04-2004
Donnée manquante	PU/360041	29-03-1962
Donnée manquante	PU/362943	27-02-2001
Donnée manquante	PU/366795

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