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Avenue de Floréal 9A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale, créer une extension en façade arrière au 1ier étage, offrir un nouvel accès au jardin depuis le 1ier étage et modifier le relief du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 193 m² 211 m² 211 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1827409
Référence communale 16-46262-2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2022
Dossier complet 22-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 27-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2022
 Fin de la suspension 08-07-2022
Notification de la décision 25-08-2022
Validité du permis 25-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques