Avenue de Floréal 9A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover une maison unifamiliale, créer une extension en façade arrière au 1ier étage, offrir un nouvel accès au jardin depuis le 1ier étage et modifier le relief du jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 193 m² | 211 m² | 211 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1827409 |
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Référence communale | 16-46262-2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-01-2022 |
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Dossier complet | 22-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2022 |
Commission de concertation | 27-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2022 |
Fin de la suspension | 08-07-2022 |
Notification de la décision | 25-08-2022 |
Validité du permis | 25-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué