Avenue de Floréal 9A
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1827409
Référence communale 16-46262-2022
Identifiant 1827409
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 février 2022 au lundi 14 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover une maison unifamiliale, créer une extension en façade arrière au 1ier étage, offrir un nouvel accès au jardin depuis le 1ier étage et modifier le relief du jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-01-2022
Début d'enquête publique 28-02-2022
Fin d'enquête publique 14-03-2022
Commission de concertation 27-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2022
 Fin de la suspension 08-07-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 193 m² 211 m² 211 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps