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Rue de la Pêcherie 42
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1827265
Identifiant1827265
Référence communale16-46261-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la destination d'un ancien hangar en atelier de réparation de véhicules.

Parcelles cadastrales concernées

21612D0124/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-04-2013 PU/485281 Refusé
10-11-1111 PU/345690 À l'instruction
10-11-1111 PU/346648 À l'instruction
10-11-1111 PU/346726 À l'instruction
10-11-1111 PU/347748 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps