Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale (à front de rue) et la transformation de 2 ateliers (en intérieur d'ilot) en un logement + atelier avec studio.