Rue des Fidèles 7-9
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1822054
Référence communale	16-46176-2021
Identifiant	1842665

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 25 septembre 2022 au dimanche 25 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale (à front de rue) et la transformation de 2 ateliers (en intérieur d'ilot) en un logement et et un atelier avec bureau et salle de réunion

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-11-2021
Notification de la décision	29-08-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	200 m²	354 m²	354 m²
Autre	174 m²	125 m²	125 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire