FR    NL   

Vieux Chemin 74
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1820688
Identifiant1820688
Référence communale16-46165-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

PU suivant l'arrêté de minime importance pour des travaux ayant été réalisés à la suite de l'achat d'une maison unifamiliale en 2004

Parcelles cadastrales concernées

21614F0190/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-12-2010 PU/339314 Refusé
10-11-1111 PU/339095 À l'instruction
10-11-1111 PU/339128 À l'instruction
10-11-1111 PU/341661 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps