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Vieux Chemin 74
1180 Uccle

Mettre en conformité des travaux d’aménagement intérieur, réalisés en 2004 (démolition d’une colonne, création de deux ouvertures dans des murs porteurs)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1820688
Référence communale 16-46165-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2021
Dossier complet 23-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-02-2022
Fin des travaux 01-03-2005
Validité du permis 08-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques