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Chaussée de Waterloo 792
1180 Uccle

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1810442
Identifiant1810442
Référence communale16-46140-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un volume existant en intérieur d'ilot selon l'article 330, le volume en question concerne une cour recouverte avant 1995 selon Bruciel.

Parcelles cadastrales concernées

21612C0087/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/372622 À l'instruction
10-11-1111 PU/372677 À l'instruction
10-11-1111 PU/372690 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps