Rue de stalle 63
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1800654
Référence communale	16-46130-2021
Identifiant	1800654

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un espace de bureaux en cabinet médical

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-10-2021
Notification de la décision	17-01-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	169 m²	0 m²	0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	169 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-11-2020	16/PU/1765946	29-04-2021
25-04-2016	PU/599001	27-09-2016
29-11-2013	16/IPEPLP/494741	05-09-2014
13-06-2013	PU/488521	15-05-2014
23-08-2010	CL3/457352	20-08-2010
30-04-2008	PU/380306	21-04-2009
06-05-1997	16/PFD/111618-01
Donnée manquante	PU/341062
Donnée manquante	PU/341122
Donnée manquante	PU/341417
Donnée manquante	PU/341517

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes