Rue de stalle 63
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1800654
Référence communale 16-46130-2021
Identifiant 1800654
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un espace de bureaux en cabinet médical

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Notification de la décision 17-01-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 169 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 169 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-11-2020 16/PU/1765946 29-04-2021
25-04-2016 PU/599001 27-09-2016
29-11-2013 16/IPEPLP/494741 05-09-2014
13-06-2013 PU/488521 15-05-2014
23-08-2010 CL3/457352 20-08-2010
30-04-2008 PU/380306 21-04-2009
06-05-1997 16/PFD/111618-01
Donnée manquante PU/341062
Donnée manquante PU/341122
Donnée manquante PU/341417
Donnée manquante PU/341517

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes