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Rue de stalle 63
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1800654
Identifiant1800654
Référence communale16-46130-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation en cabinet médical

Parcelles cadastrales concernées

21616A0023/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-11-2020 16/PU/1765946 29-04-2021 Octroyé
25-04-2016 PU/599001 27-09-2016 Octroyé
13-06-2013 PU/488521 15-05-2014 Octroyé
30-04-2008 PU/380306 21-04-2009 Octroyé
06-05-1997 16/PFD/111618-01 À l'instruction
10-11-1111 PU/341062 À l'instruction
10-11-1111 PU/341122 À l'instruction
10-11-1111 PU/341417 À l'instruction
10-11-1111 PU/341517 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps