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Rue de stalle 63
1180 Uccle

Changer l'affectation d'un espace de bureaux en cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Bureau 169 m² 0 m² 0 m² -169 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 16/PU/1800654
Référence communale 16-46130-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 01-10-2021
Dossier complet 03-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-01-2022
Validité du permis 17-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques