FR    NL   

Rue Edith Cavell 171
1180 Uccle

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1800052
Identifiant1800052
Référence communale16-46128-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

SANS SUITE - Changement d'utilisation du RDC commercial: de horeca à commerce de détail

Parcelles cadastrales concernées

21618B0335/00Z010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2015 PU/566946 01-02-2017 Octroyé
10-11-1111 PU/356669 À l'instruction
10-11-1111 PU/357182 À l'instruction
10-11-1111 PU/362240 À l'instruction
10-11-1111 PU/366541 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé