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Avenue des Chalets 28
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1799730
Identifiant1799730
Référence communale16-46123-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la demande en permis d'urbanisme n°164/94 du 07 mars 1995. La réalisation après travaux ne correspond pas tout-à-fait au projet repris sur le permis d'urbanisme de l'époque. La surface au sol et le volume sont plus élevés que ceux mentionnés sur le permis de l'époque.

Parcelles cadastrales concernées

21614H0032/00B013, 21614H0032/00B015, 21614H0032/00A015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-02-2018 AA/669476 27-03-2018 Octroyé
03-02-2015 PU/557822 19-02-2016 Octroyé
05-04-2012 PL/464256 À l'instruction
05-04-2012 PU/464295 Refusé
05-04-2012 PU/464293 À l'instruction
06-12-2010 PU/360458 Refusé
03-01-2007 PU/379598 18-10-2007 Octroyé
08-03-2004 AA/382442 À l'instruction
10-11-1111 PU/355911 À l'instruction
10-11-1111 PU/356698 À l'instruction
10-11-1111 PU/360203 À l'instruction
10-11-1111 PU/360298 À l'instruction
10-11-1111 PU/360590 À l'instruction
10-11-1111 PU/360752 À l'instruction
10-11-1111 PU/362166 À l'instruction
10-11-1111 PU/362463 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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