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Avenue du Prince de Ligne 14
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1798916
Identifiant1798916
Référence communale16-46110-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Affectation d'un logement de fonction EXISTANT du restaurant du rez à l'appartement du 1er niveau SANS modification de volume.

Parcelles cadastrales concernées

21612D0392/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-2017 PU/648691 09-02-2018 Octroyé
07-06-2012 PU/470672 29-08-2012 Octroyé
28-07-2009 PU/381367 16-08-2010 Octroyé
16-03-2009 PU/380739 À l'instruction
PU/372651 À l'instruction
PU/374643 À l'instruction
PU/375303 À l'instruction
PU/375461 À l'instruction
PU/375548 À l'instruction
PU/375820 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps