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Chaussée d'Alsemberg 560
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1797499
Identifiant1797499
Référence communale16-46098-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Regularisatie van een appartement

Parcelles cadastrales concernées

21016B0088/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2020 16/PU/1755364 À l'instruction
16-10-2015 PU/583681 13-09-2016 Octroyé
11-12-2014 PU/554914 À l'instruction
07-07-2014 PU/543260 07-10-2014 Octroyé
06-12-2010 PU/364262 Refusé
PU/365960 À l'instruction
PU/371138 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps