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Vieille rue du Moulin 261
1180 Uccle

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova16/PU/1797408
Identifiant1797408
Référence communale16-46095-2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une descente d'eau pluviale en façade avant suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT (permis modificatif 16-45522-2020)

Parcelles cadastrales concernées

21614H0005/00K022

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2020 16/PU/1761822 Octroyé
PU/338164 À l'instruction
PU/338279 À l'instruction
PU/371879 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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