Vieille rue du Moulin 261
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1797408
Référence communale 16-46095-2021
Identifiant 1797408
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une descente d'eau pluviale en façade avant suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT (permis modificatif 16-45522-2020)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2021
Notification de la décision 25-11-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 165 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-02-2022 16/PU/1831242 10-05-2022
30-09-2020 16/PU/1761822 05-05-2021
Donnée manquante PU/338164 10-06-1952
Donnée manquante PU/338279 27-07-1954
Donnée manquante PU/371879 29-06-1933

Ligne du temps