Chaussée de Waterloo 1567
1180 Uccle
Recours GVT - transformer et étendre une maison unifamiliale, en 3 unités de logement, et aménager 3 emplacements de stationnement non couverts à l'avant de la parcelle
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 391 m² | 430 m² | À déterminer | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1797226 |
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Référence communale | 16-46091-2021 |
Version | 3 |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1937137 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 13-02-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué