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Rue de Calevoet 56-58
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale mitoyenne n°58 en un studio et un appartement 3 chambres et transformer un atelier en un équipement d'intérêt collectif (espace thérapeutique) en intérieur d’ilot et à l'arrière de la maison n°56

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1795850
Référence communale 16-46077-2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2021
Éléments complémentaires 15-06-2022
Dossier complet 01-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 21-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 28-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques